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Assurance de véhicule sans permis : est-ce possible ?

L’obligation d’assurance ne s’arrête pas aux véhicules classiques. Même sans permis de conduire, la réglementation impose une couverture minimale pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique. Certaines compagnies refusent pourtant d’assurer ces modèles particuliers, tandis que d’autres appliquent …

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Couverture de la responsabilité civile auto : qui en bénéficie ?

La garantie responsabilité civile en assurance auto ne protège pas seulement le conducteur au volant. Les passagers, les piétons et parfois même d’autres tiers peuvent aussi bénéficier de cette couverture.

Certains contrats excluent pourtant des catégories précises de personnes ou …

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Fin de l’assurance accident : comprendre la date de cessation

La date de cessation d’une garantie individuelle accident ne correspond pas toujours à la date d’envoi de la demande de résiliation. Certaines compagnies exigent un préavis, parfois de plusieurs mois, et appliquent des règles différentes selon le motif invoqué. En …

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Trois types d’assurance voiture essentiels à connaître

Un chiffre brut, une obligation qui ne souffre pas d’exception : en France, posséder un véhicule impose la signature d’un contrat d’assurance, sous peine de lourdes sanctions. Pourtant, derrière cette contrainte légale, une réalité bien plus complexe se dessine. Beaucoup …

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Procédure pour obtenir un Registre du Commerce (RC)

L’immatriculation au Registre du Commerce n’est pas automatique, même pour les entreprises déjà en activité. Une demande incomplète ou un oubli de pièce justificative entraîne systématiquement un refus de la part du greffe. Les délais pour régulariser la situation varient …

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Signalement d’un accident : le moment opportun pour agir

Le temps joue contre nous : chaque minute de silence après un accident pèse lourd sur la suite des événements. Le délai écoulé entre l’incident et son signalement n’est pas qu’un chiffre ; il façonne l’efficacité des réponses, dicte la …

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