Administratif
Qui nommer sur la carte grise en LOA ? Démarches à suivre et points à connaître
Attribuer un nom sur la carte grise d'une voiture en LOA ne relève ni de la simple formalité, ni d'une affaire de bon sens.…
Documents requis pour la vente d’une voiture : liste complète
La carte grise barrée ne suffit pas pour céder un véhicule en toute légalité. Omettre la déclaration de cession expose à des amendes, voire…
Permis C : tout savoir sur cette catégorie de permis de conduire
Le code de la route distingue les conducteurs de véhicules lourds selon des critères stricts de masse et de configuration. Un titulaire du permis…
Récupération de points pour les jeunes conducteurs : modalités et procédures
Un retrait de points n’écarte pas définitivement la possibilité de reconstituer son capital, mais les démarches imposent des délais stricts et des conditions spécifiques.…
Tarif de remboursement kilométrique : ce que vous devez savoir
L’administration fiscale trace une frontière nette entre les frais engagés pour des déplacements professionnels et les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu…
Obligation de changement du permis rose : ce que vous devez savoir
En France, le permis de conduire au format rose cartonné perdra définitivement sa validité le 19 janvier 2033. Un renouvellement devient alors indispensable, sous…
Retrait de points sur le permis de conduire : quelle date est considérée ?
La date du retrait de points ne correspond pas toujours à celle de l’infraction constatée. L’administration applique le retrait uniquement à la date de…
Obtention du permis A directement sans le A2 : est-ce possible ?
Le code de la route français interdit l’accès direct au permis A pour la conduite des motos les plus puissantes, sans avoir d’abord validé…
Validité du permis de conduire : une durée de 15 ans et ses raisons
Un chiffre, une échéance, et derrière, des millions de conducteurs concernés : la durée de validité du permis de conduire en France ne laisse…
Prix d’une amende pour contrôle technique non valide ou expiré
Un contrôle technique périmé n’a rien d’une peccadille administrative. Mieux vaut regarder la réalité en face : la moindre négligence se paie au prix…
Récupération de 3 points sur le permis : délais et modalités
Un conducteur peut retrouver l’intégralité de ses points sans aucune démarche, à condition de ne commettre aucune infraction pendant une période déterminée. Mais une…
