La date du retrait de points ne correspond pas toujours à celle de l’infraction constatée. L’administration applique le retrait uniquement à la date de paiement de l’amende ou à l’émission d’un titre exécutoire, ce qui peut générer un écart de …
En France, le permis de conduire au format rose cartonné perdra définitivement sa validité le 19 janvier 2033. Un renouvellement devient alors indispensable, sous peine de circuler avec un document non conforme.
La procédure implique une demande en ligne, accompagnée …
Le code de la route français interdit l’accès direct au permis A pour la conduite des motos les plus puissantes, sans avoir d’abord validé une période de deux ans avec le permis A2. Cette obligation s’applique à tous les candidats, …
La carte grise barrée ne suffit pas pour céder un véhicule en toute légalité. Omettre la déclaration de cession expose à des amendes, voire à des litiges en cas d’infraction commise par le nouvel acquéreur. La remise du certificat de …
Le code de la route distingue les conducteurs de véhicules lourds selon des critères stricts de masse et de configuration. Un titulaire du permis B ne peut pas conduire un camion de plus de 3,5 tonnes, même pour de courtes …
L’administration fiscale trace une frontière nette entre les frais engagés pour des déplacements professionnels et les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail, ces derniers restant hors du champ du remboursement kilométrique. Pourtant, certains métiers échappent à …
Un chiffre, une échéance, et derrière, des millions de conducteurs concernés : la durée de validité du permis de conduire en France ne laisse rien au hasard.
Comprendre la durée de validité des différents permis de conduire en France
Depuis …
Un contrôle technique périmé n’a rien d’une peccadille administrative. Mieux vaut regarder la réalité en face : la moindre négligence se paie au prix fort. L’amende standard tombe à 135 euros, mais l’addition peut vite grimper si le dossier traîne …
Un retrait de points n’écarte pas définitivement la possibilité de reconstituer son capital, mais les démarches imposent des délais stricts et des conditions spécifiques. Les conducteurs en période probatoire sont soumis à un barème différent et à des restrictions supplémentaires.Certains …
Un conducteur peut retrouver l’intégralité de ses points sans aucune démarche, à condition de ne commettre aucune infraction pendant une période déterminée. Mais une participation à un stage spécifique permet aussi de récupérer des points en quelques jours, indépendamment du …