Un formulaire mal rempli, un justificatif oublié, et c'est la douche froide : la demande de carte grise repart à zéro, sans recours possible…
Le taux de verbalisation pour mauvaise gestion de la carte grise ne cesse d'augmenter : la pièce qu'on oublie de conserver ou celle qu'on…
Défaillance du système ou simple négligence : il suffit qu'un vendeur oublie de transmettre le code de cession pour que l'achat d'une voiture devienne…
Le permis C2 n'apparaît dans aucun référentiel officiel du code de la route français, alors même que certains organismes de formation continuent de l'évoquer…
Attribuer un nom sur la carte grise d'une voiture en LOA ne relève ni de la simple formalité, ni d'une affaire de bon sens.…
La carte grise barrée ne suffit pas pour céder un véhicule en toute légalité. Omettre la déclaration de cession expose à des amendes, voire…
Le code de la route distingue les conducteurs de véhicules lourds selon des critères stricts de masse et de configuration. Un titulaire du permis…
Un retrait de points n’écarte pas définitivement la possibilité de reconstituer son capital, mais les démarches imposent des délais stricts et des conditions spécifiques.…
L’administration fiscale trace une frontière nette entre les frais engagés pour des déplacements professionnels et les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu…
En France, le permis de conduire au format rose cartonné perdra définitivement sa validité le 19 janvier 2033. Un renouvellement devient alors indispensable, sous…
La date du retrait de points ne correspond pas toujours à celle de l’infraction constatée. L’administration applique le retrait uniquement à la date de…
Le code de la route français interdit l’accès direct au permis A pour la conduite des motos les plus puissantes, sans avoir d’abord validé…
Un chiffre, une échéance, et derrière, des millions de conducteurs concernés : la durée de validité du permis de conduire en France ne laisse…
Un contrôle technique périmé n’a rien d’une peccadille administrative. Mieux vaut regarder la réalité en face : la moindre négligence se paie au prix…
Un conducteur peut retrouver l’intégralité de ses points sans aucune démarche, à condition de ne commettre aucune infraction pendant une période déterminée. Mais une…
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