Conditions pour conduire un taxi conventionné : critères et qualifications nécessaires

Une autorisation de stationnement ne suffit pas pour transporter des patients dans le cadre d’un contrat avec l’Assurance Maladie. L’obtention de l’agrément conventionné requiert des démarches spécifiques, distinctes du simple exercice de la profession de taxi. Les exigences administratives et les qualifications s’ajoutent à des contrôles réguliers.

L’accès à ce statut implique le respect de critères précis, liés aussi bien au véhicule qu’au conducteur. Certaines régions imposent des quotas, d’autres appliquent des délais d’attente ou des procédures de sélection supplémentaires. Plusieurs obligations s’imposent dès la demande et persistent tout au long de l’activité.

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Devenir taxi conventionné : à quoi s’engage-t-on vraiment ?

Porter la casquette de taxi conventionné, c’est bien plus qu’arpenter la ville avec un compteur allumé. Ici, le quotidien s’organise autour du transport de patients vers hôpitaux, cliniques, centres de soins. L’accord tissé avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) structure chaque mission : le tiers-payant s’applique, le patient laisse le portefeuille dans la poche, la paperasse et la facturation s’opèrent en coulisses. Pour le chauffeur, cette mécanique impose une organisation sans faille et une gestion administrative précise.

Ce métier ne récompense pas seulement la dextérité au volant. Il réclame de l’écoute, une capacité à rassurer, à rester calme en toutes circonstances. Les passagers sont souvent des personnes à mobilité réduite ou en situation de fragilité : le professionnalisme s’observe dans la discrétion, la réactivité, la patience face aux imprévus du soin ou de la route.

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Les repères du métier évoluent vite. La digitalisation remodèle la profession : logiciels de gestion, transmission dématérialisée des feuilles de soins via NOEMIE, plateformes de réservation… Les changements réglementaires ne manquent pas non plus : nouveaux protocoles, ajustements tarifaires, critères de conventionnement modifiés. Il faut apprendre à jongler avec ces contraintes mouvantes.

Ici, la solidarité professionnelle n’est pas un vain mot. Les chauffeurs de taxi partagent conseils et expériences au sein de réseaux, d’associations, parfois de sociétés communes. Ces échanges facilitent l’adaptation, la veille réglementaire, le partage de bonnes pratiques. La relation avec la CPAM, les établissements de santé et les patients façonne le quotidien, entre rigueur administrative et engagement humain.

Quelles sont les qualifications, diplômes et certifications exigés ?

Difficile de s’installer sans la fameuse carte professionnelle, délivrée par la préfecture. Elle s’obtient à l’issue de l’examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi (CCPCT) : un QCM pointu, axé sur la réglementation, la sécurité, la connaissance du territoire et les usages du transport public particulier.

Autre prérequis : un permis B en cours de validité, vierge de toute mention incompatible. Le dossier s’accompagne d’un certificat médical d’aptitude signé par un médecin agréé, garantissant que la conduite professionnelle ne présente aucun risque de santé. Le casier judiciaire (bulletin n°2) doit également rester vierge de condamnations contraires à l’éthique du métier.

Impossible de faire l’impasse sur la licence de taxi (ADS), obtenue après l’inscription à l’URSSAF et la souscription d’une assurance professionnelle spécifique. La formation aux premiers secours (PSC1) est exigée : transporter des patients fragiles impose de savoir réagir en cas d’urgence. Selon le département, une formation TPMR (transport de personnes à mobilité réduite) peut aussi s’ajouter, pour garantir un accompagnement adapté à chaque situation.

Voici les documents et qualifications exigés pour accéder à la profession :

• Carte professionnelle de taxi
• Permis B valide
• Certificat médical d’aptitude
• Casier judiciaire vierge
• Licence de taxi / ADS
• Attestation de formation premiers secours (PSC1)
• Formation TPMR selon la réglementation locale

Après avoir réuni tous ces justificatifs, le conducteur taxi conventionné doit encore franchir une étape : signer une convention spécifique avec la CPAM. C’est ce document qui lui ouvre définitivement la porte du transport sanitaire assis remboursé.

Les démarches administratives incontournables pour obtenir la convention CPAM

Devenir taxi conventionné ne s’improvise pas. Chaque pièce du dossier compte dès la première étape : l’immatriculation de l’entreprise de transport. Selon le statut, il faut s’adresser à la chambre des métiers et de l’artisanat ou à la chambre de commerce et de l’industrie. Avec le numéro SIRET en main, le chauffeur doit aussi fournir une attestation d’affiliation URSSAF à jour pour prouver la régularité de sa protection sociale.

La CPAM réclame ensuite un ensemble de documents précis, à préparer avec soin :

• copie de l’autorisation de stationnement (ADS)
• carte professionnelle de taxi
• relevé d’identité bancaire (RIB)
• attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle et assurance auto professionnelle
• preuve d’entretien régulier du véhicule

À cela s’ajoute la facture 606, qui atteste la conformité du véhicule. Dans certains cas, la CPAM peut même solliciter une visite sur site pour vérifier les locaux d’entretien, si le taxi les possède.

Après validation complète, vient la signature de la convention locale CPAM, conforme au modèle en vigueur. Dès ce moment, le taxi intègre le dispositif du tiers payant : prise en charge des patients, gestion des bons de transport, facturation électronique via NOEMIE. Pour le professionnel, la réalité du terrain commence alors, entre exigences réglementaires et accompagnement des patients.

Sur la route, chaque trajet devient le reflet d’un métier en tension constante entre obligation administrative et engagement humain. Derrière le compteur, c’est tout un système qui avance, patient, chauffeur, CPAM, chacun à sa place, et tous reliés par un même fil : la mobilité pour tous, quand la santé l’exige.